Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://jagte.com/ par la société JAG. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
- Dénomination sociale : JAG
- Forme juridique : SARL
- SIREN : 501 791 198
- SIRET : 501 791 198 00036
- RCS : 501 791 198 R.C.S. Lyon
- TVA intracommunautaire : FR51501791198
- Capital social : 50 000 €
- Adresse : 12 RUE JACQUARD, 69680 CHASSIEU, FRANCE
- Email : contact@jagte.com
- Téléphone : +33 7 48 49 43 72
- Hébergeur : Hostinger
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. JAG se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
3. Commandes
La commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email. JAG se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA et les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
6. Traitement et livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
JAG ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la politique de confidentialité du site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
13. Modification des CGV
JAG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
15. Contact
- Email : contact@jagte.com
- Téléphone : +33 7 48 49 43 72
